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Direction de la séance |
Projet de loi Service public de l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 141 , 154 ) |
N° 1 8 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA au nom de la commission des affaires sociales INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :
réforme du service public de l'emploi
par les mots :
réforme de l'organisation du service public de l'emploi