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Direction de la séance |
Projet de loi Service public de l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 141 , 154 ) |
N° 14 8 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article par les mots :
et engage la procédure aboutissant au choix du nom de l'institution