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Direction de la séance |
Projet de loi Service public de l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 141 , 154 ) |
N° 31 8 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JÉGOU et les membres du Groupe Union centriste - UDF Article 1er (Art. L. 311-1-1 du code du travail) |
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Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-1-1 du code du travail, supprimer les mots :
et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Objet
L'objet du présent amendement est de faire sortir l'AFPA du service public de l'emploi en tant que simple prestataire de service.