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Direction de la séance

Projet de loi

Service public de l'emploi

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 141 , 154 )

N° 38

9 janvier 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 1er

(Art. L. 311-1-1 du code du travail)


 

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 311-1-1 dans le code du travail :

« Le Conseil national de l'emploi est présidé par le ministre chargé de l'emploi et comprend des représentants des organisations syndicales de salariés, des organisations professionnelles d'employeurs, des représentants du ministère du travail, des collectivités territoriales, des administrations intéressées, des représentants des institutions mentionnées à l'article L. 311-7, l'institution gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionnée à l'article L. 351-21, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et des représentants des missions locales, et, - titre consultatif, des représentants des organisations de demandeurs d'emplois

Objet

Cet amendement entend proposer une composition différente du CNE que celle initialement proposée par le Gouvernement et qui vise à reconnaître la légitimité de la présence des représentants de demandeurs d'emplois et à exclure les entreprises privées de placement et d'intérim de la structure qui veille à la cohérence des politiques de l'emploi.