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Direction de la séance

Projet de loi

Service public de l'emploi

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 141 , 154 )

N° 52

9 janvier 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 2

(Art. L. 311-7-8 du code du travail)


Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-8 du code du travail :

« Art. L. 311-7-8 - L'institution est organisée en une direction générale et des directions régionales.

« Au sein de chaque direction régionale, une instance paritaire est composée de représentants de l'Etat, de représentants élus des employeurs, de représentants élus des salariés, des représentants élus des organisations syndicales du personnel, d'un représentant de la région et, à titre consultatif, des représentants de demandeurs d'emploi.

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser, en conformité avec la proposition relative à la composition du Conseil National de l'Emploi, la composition des directions régionales de l'institution.