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Direction de la séance

Projet de loi

Service public de l'emploi

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 141 , 154 )

N° 58

9 janvier 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3


Supprimer les sixième, septième et huitième alinéas du I de cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent supprimer des dispositifs qui participent pleinement à l'idée de «faux chômeurs » et accroissent les mesures coercitives  à l'encontre des demandeurs d'emplois.