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Direction de la séance |
Projet de loi Service public de l'emploi (1ère lecture) (URGENCE) (n° 141 , 154 ) |
N° 81 9 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, M. GODEFROY, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Supprimer le quatrième alinéa du 1° du I de cet article.
Objet
Le recouvrement des contributions des employeurs et des salariés à l'assurance chômage par les URSSAF et les caisses générales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer sous couvert de simplification pour les employeurs, comporte des implications importantes qui ne sont pas directement liées à l'objet du projet de loi.