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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 116 4 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 5 (Art. L. 663-10 du code rural) |
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Au début du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, ajouter les mots :
Tout détenteur de l'autorisation visée à l'article L. 533-3 du code de l'environnement,
Objet
La responsabilité d'une contamination ne doit pas se limiter à la culture commerciale d'OGM, elle doit également concerner la culture expérimentale. La contamination mondiale de la filière de riz non OGM par le riz OGM LL601, pourtant cultivé en essai, est l'illustration du risque que peut faire courir une culture expérimentale.