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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 144 rect. ter 5 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE GRAND, RETAILLEAU, DARNICHE, LAFFITTE, SEILLIER et BARBIER, Mme Nathalie GOULET et MM. de MONTESQUIOU, MOULY, OTHILY, MARSIN, André BOYER et FORTASSIN ARTICLE 1ER |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots :
, des systèmes agricoles et des écosystèmes régionaux
Objet
Lors des Conseils de l'Union Européenne des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, les ministres de l'environnement ont justifié deux décisions sur les OGM (validation des moratoires autrichiens et hongrois) ainsi : « lors de l'évaluation des risques que présentent les OGM pour l'environnement, il faut tenir compte de manière plus systématique des différentes structures agricoles et des différentes caractéristiques écologiques régionales au sein de l'UE ».
Pour que l'analyse des risques et bénéfices représentés par les OGM soit le plus complète et objective possible, il est donc nécessaire que la loi prévoit la prise en compte de ces deux critères.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.