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Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 149 , 181 )

N° 145 rect. ter

5 février 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. LE GRAND, RETAILLEAU, DARNICHE, LAFFITTE, SEILLIER et BARBIER, Mme N. GOULET et MM. de MONTESQUIOU, MOULY, OTHILY, MARSIN, A. BOYER et FORTASSIN


ARTICLE 1ER


 

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, par les mots :

, les structures agricoles et les écosystèmes régionaux

Objet

 

Amendement de cohérence avec l'amendement du premier alinéa.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).