Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 149 , 181 )

N° 150 rect. ter

5 février 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. LE GRAND, RETAILLEAU, DARNICHE, LAFFITTE, SEILLIER et BARBIER, Mme N. GOULET et MM. de MONTESQUIOU, MOULY, OTHILY, MARSIN, A. BOYER et FORTASSIN


Article 2

(Art. L. 531-3 du code de l'environnement)


 

Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après le mot :

sanitaires

insérer les mots :

, ainsi que des risques sur les systèmes agricoles et les écosystèmes régionaux,

Objet


Amendement de cohérence avec l'amendement proposé pour l'alinéa 1 de l'article 1er.


NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.