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Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 149 , 181 )

N° 180 rect. bis

5 février 2008


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 12 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. EMORINE, de RAINCOURT, DULAIT, COURTOIS, BESSE, GIROD, BÉTEILLE, DUFAUT, FERRAND, B. FOURNIER, J. GAUTIER, GUENÉ, BRAYE, TEXIER, LEGENDRE, RICHERT, BELOT et DOUBLET, Mmes BOUT et ROZIER, MM. GRIGNON, PIERRE, BILLARD, BEAUMONT, JUILHARD, CAZALET, HÉRISSON, BÉCOT, SAUGEY et BAILLY, Mme PAPON, MM. GAILLARD et CARLE, Mme LAMURE, MM. GRUILLOT, CAMBON, CANTEGRIT, du LUART, MURAT et GOUTEYRON, Mme SITTLER, MM. HYEST, de BROISSIA, BUFFET, CLÉACH, ÉMIN, GUERRY, TRUCY et TRILLARD, Mme B. DUPONT, MM. ETIENNE, FOURCADE et P. ANDRÉ, Mme MALOVRY, MM. MARTIN, CORNU, VALADE, HOUEL, de ROHAN, GARREC, LEROY, CÉSAR et LECLERC, Mme PANIS, MM. GINÉSY, ROMANI, HURÉ, SIDO, FOUCHÉ, LARDEUX, DUVERNOIS et ALDUY, Mme HUMMEL, MM. FRÉVILLE, PINTON et MILON, Mme DUMAS, MM. G. LARCHER, BERNARD-REYMOND, POINTEREAU et MORTEMOUSQUE, Mme HENNERON, MM. VIAL, BALARELLO, FALCO, FAURE, BARRAUX, GOURNAC, DETCHEVERRY, REVET, GÉRARD, DOLIGÉ et J. BLANC, Mme MÉLOT, MM. SOUVET, BARBIER, A. BOYER, FORTASSIN, LAFFITTE, de MONTESQUIOU, MOULY, OTHILY, SEILLIER, MARSIN et THIOLLIÈRE et Mme N. GOULET


Article 2

(Art. L. 531-4 du code de l'environnement)


Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour  l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées :

Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités.

Objet


Cet amendement vise à préciser le fonctionnement de la Haute autorité dont le président sera amené à conduire les débats. Or, le président doit avoir les compétences requises pour participer au débat scientifique et technique autant qu'au débat socio-économique et éthique. La nommination d'un chercheur reconnu à ce poste permettra de concrétiser la priorité donnée à l'évaluation scientifique.


NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.