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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 193 4 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT et les membres du Groupe socialiste et apparentés DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 3 |
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Avant l'article 3, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Dispositions relatives aux plantes génétiquement modifiées (PGM)
Objet
Cette division a pour objet de situer la portée des dispositions exposées dans les articles 3, 4 et 5, 6 et 7, du Projet de Loi et qui ne concernent que les plantes génétiquement modifiées.