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Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 149 , 181 )

N° 197

4 février 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


Article 3

(Art. L. 663-9 du code rural)


Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural.

Objet

Amendement rédactionnel en cohérence avec l'amendement n° 198 à l'article 4.