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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 204 4 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 5 (Art. L. 663-10 du code rural) |
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I - Au troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural,
remplacer les mots :
Le produit de la récolte mentionné au 1°
par les mots :
Il
II - Au dernier alinéa (3°) du même I, remplacer les mots :
L'étiquetage du produit de la récolte mentionné au 1° dans laquelle la présence de l'organisme génétiquement modifié est constatée
par les mots :
Son étiquetage
Objet
Amendement rédactionnel.