|
Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 226 4 février 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 12 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
|
||||||||
|
MM. PASTOR, RAOUL, DUSSAUT et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 2 (Art. L. 531-4 du code de l'environnement) |
|||||||||
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Haut conseil des biotechnologies rend ses avis en séance plénière.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.