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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 233 rect. 8 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 11 |
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I. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
titre IV
insérer les mots :
du livre Ier
II. - Au début du dernier alinéa de cet article, remplacer la référence :
Art. L. 5147
par la référence :
Art. L. 5150-1
Objet
Il s'agit de corriger une erreur de numérotation du nouvel article inséré dans le code de la santé publique et de préciser que c'est le livre Ier de la cinquième partie qui est modifié.