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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 240 5 février 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 19 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Le Gouvernement Article 3 (Art. L. 663-8 du code rural) |
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Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 19 par les mots :
et du ministre chargé de l'environnement
Objet
Il convient également de prévoir la consultation du ministre chargé de l'environnement, ainsi que le Sénat l'avait voté en mars 2006.