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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 29 rect. 5 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan CHAPITRE IV |
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Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre:
Autres dispositions d'adaptation du code de l'environnement