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Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 149 , 181 )

N° 40

29 janvier 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. BIZET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 9


 

Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement :

Après la délivrance d'une autorisation en application des articles L. 533-5 et L. 533-6, lorsque l'autorité administrative a des raisons précises de considérer qu'un organisme génétiquement modifié autorisé présente un risque pour l'environnement ou la santé publique, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires qui affectent l'évaluation des risques, ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, elle peut :