Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 149 , 181 )

N° 58

2 février 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Les importations de denrées agricoles, végétales ou animales, génétiquement modifiées sont interdites.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que les incertitudes sur les conséquences de l'ingérence de produits agricoles, que ce soit pour nourrir les hommes ou les animaux, que ces denrées soient végétales ou animales, doivent conduire les autorités publiques à la plus grande prudence. C'est pourquoi ils demandent l'interdiction de telles implantations.