|
Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 6 29 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 2 (Art. L. 531-3 du code de l'environnement) |
|||||||||
A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
ainsi qu'en matière de surveillance prévue à l'article L. 534-1