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Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 149 , 181 )

N° 63

2 février 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 10


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que le Comité de bio-vigilance doit être maintenu dans sa mission de surveillance, tandis que la Haute Autorité, sur les organismes génétiquement modifiés, sera compétente en matière d'évaluation des risques.