Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 149 , 181 )

N° 64

2 février 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par un membre de phrase ainsi rédigé :

et dans le respect des critères environnementaux, sociaux, économiques du développement durable

Objet

Cet amendement a pour objet de soumettre les OGM au respect du développement durable et de ces trois piliers, dans la ligne de la volonté affichée du gouvernement d'en faire un principe directeur de la conduite des politiques publiques.