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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 64 2 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par un membre de phrase ainsi rédigé :
et dans le respect des critères environnementaux, sociaux, économiques du développement durable
Objet
Cet amendement a pour objet de soumettre les OGM au respect du développement durable et de ces trois piliers, dans la ligne de la volonté affichée du gouvernement d'en faire un principe directeur de la conduite des politiques publiques.