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Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 149 , 181 )

N° 67

2 février 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 2

(Art. L. 531-3 du code de l'environnement)


Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots :

santé publique

insérer les mots :

et des bénéfices éventuels

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'un bilan coût-avantage ne peut être utilement fait si la Haute autorité ne se prononce que sur les risques. Il est utile pour les autorités publiques et pour nos concitoyens, d'avoir également des informations concernant l'existence ou non de bénéfices des OGM.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).