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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 149 , 181 ) |
N° 82 2 février 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Supprimer le 3° du I de cet article.
Objet
Cet amendement propose qu'un comité spécifique soit chargé de la biovigilance. Il n'est pas souhaitable que cette mission soit dévolue à la Haute autorité, qui a déjà un rôle en matière d'évaluation, ni qu'elle soit confiée à des agents des services régionaux de la protection des végétaux (SRPV), même s'il est peut-être prévu que ceux-ci transmettent leurs analyses à la Haute autorité. Il est proposé que la surveillance soit conduite par un comité indépendant et pluridisciplinaire, tel que le comité de biovigilance, mentionné à l'article L.251-1 du code rural.