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Direction de la séance |
Projet de loi pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 151 , 166 , 172) |
N° 140 23 janvier 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 57 rect. de M. GOURNAC présenté par |
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Mmes LE TEXIER, SCHILLINGER et BRICQ, MM. DOMEIZEL, REPENTIN, COLLOMBAT, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 57, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Afin de soutenir l'activité d'intérêt général financée par le ou les salariés de l'entreprise, l'employeur apporte une aide financière qui ne peut être inférieure au montant total apporté par le ou les salariés.
Objet
Ce sous amendement a pour objet de permettre le soutien par l'employeur de l'activité d'intérêt général mise en œuvre par les salariés. Une plus grande efficacité de cette action passera nécessairement par l'obtention de moyens plus importants.
Il est équitable que l'employeur soit mis en mesure de participer lui aussi à l'action des salariés, au-delà de leur seule rémunération.
Au demeurant, on conçoit mal que l'employeur qui aura donné son accord à ce dispositif ne souhaite pas s'impliquer aussi, avec les salariés, dans une action en faveur, par exemple, des plus démunis. Un tel dispositif est également de nature à favoriser l'instauration d'un climat de dialogue et de confiance dans l'entreprise.