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Direction de la séance |
Projet de loi pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 151 , 166 , 172) |
N° 33 22 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER, SCHILLINGER et BRICQ, MM. DOMEIZEL, REPENTIN, COLLOMBAT, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Supprimer le deuxième alinéa (1°) du I de cet article.
Objet
Cette disposition constitue une nouvelle remise en cause de la réduction du temps de travail et porte atteinte aux principes de la démocratie sociale en permettant le développement d'accords individuels dérogeant aux accords collectifs.
Elle ne répond pas à la nécessité globale d'améliorer le pouvoir d'achat. Il ne concerne qu'une partie des salariés, qui devront avoir obtenu l'accord de leur employeur pour effectuer en réalité des heures supplémentaires non imputables sur le contingent, toutes rémunérées au taux des huit premières heures.