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Direction de la séance |
Projet de loi pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 151 , 166 , 172) |
N° 35 22 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER, SCHILLINGER et BRICQ, MM. DOMEIZEL, REPENTIN, COLLOMBAT, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition constitue une nouvelle remise en cause de la réduction du temps de travail et porte atteinte aux principes de la démocratie sociale en permettant le développement d'accords individuels dérogeant aux accords collectifs.
Elle portera atteinte aux conditions de vie et à la santé des salariés, notamment dans les branches les plus exposées aux bas salaires.