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Direction de la séance |
Projet de loi pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 151 , 166 , 172) |
N° 4 16 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Dans le III de cet article, après la date :
31 décembre 2007
insérer les mots :
et rémunérés au plus tard le 30 septembre 2008,