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Direction de la séance |
Projet de loi Ratification de l'ordonnance Marchés d'instruments financiers (1ère lecture) (n° 156 , 242 ) |
N° 1 26 mars 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE UNIQUE |
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Compléter cet article par les mots :
à l'exception de ses articles 6 à 12 qui sont abrogés en tant qu'ils concernent Mayotte