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Direction de la séance |
Projet de loi Ratification de l'ordonnance Marchés d'instruments financiers (1ère lecture) (n° 156 , 242 ) |
N° 2 26 mars 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
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Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 3 de l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives est ratifié.