Supprimer cet article.

Étendre les cas de remplacement du conseiller général titulaire par le suppléant d'un autre sexe aux cas de démission pour cause de cumul lorsqu'il concerne un député ou un sénateur autorise ces derniers à user de leur notoriété en se présentant à une élection cantonale, sans intention de siéger au conseil général, dans le seul but de faire élire la personne qu'ils ont choisie pour suppléante. Inscrire, à la veille des élections locales, une telle pratique dans la loi est de nature à altérer la sincérité, la transparence, la lisibilité du scrutin et le respect dû aux électeurs. La progression de la féminisation des assemblées départementales est un sujet suffisamment important pour qu'il soit traité dans la clarté.

Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La disposition de la présente loi s'applique à partir du 1^er janvier 2009.

L'objet de cet amendement est de lever les doutes qui pèsent sur les réelles motivations justifiant l'examen et l'adoption précipités, à un mois des élections de cette proposition de loi. Celle-ci risque de produire des effets pervers. Aussi, afin de dissiper tout malentendu et d'éviter la suspicion qui pourrait peser sur les scrutins de mars 2008, il est proposé d'appliquer cette proposition de loi à compter du 1^er janvier 2009.