|
Direction de la séance |
Projet de loi Contrats de partenariat (1ère lecture) (n° 211 , 239 , 240, 243) |
N° 76 26 mars 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GUENÉ au nom de la commission des finances ARTICLE 2 |
|||||||||
Dans la deuxième phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, après les mots :
coût global
insérer les mots :
hors taxe