AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Rejeté

Mmes KHIARI et ALQUIER, MM. MADEC et MICHEL, Mme DEMONTÈS, M. Charles GAUTIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les services publics ainsi que dans les entreprises publiques et privées de cinquante salariés ou plus, le bilan social établi chaque année intègre un chapitre sur les actions menées en faveur de la lutte contre les discriminations sous toutes les formes.

Objet

Cet amendement vise à favoriser tant dans le secteur privé que dans le secteur public, la prise en compte de la diversité. A cet effet, il impose aux services publics et aux entreprises de cinquante salariés ou plus d'intégrer chaque année à leur bilan social un bilan de la diversité.