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Direction de la séance

Projet de loi

Discriminations

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 241 , 253 )

N° 2

2 avril 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme DINI

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 1ER


Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :

susceptible d’entraîner

par le mot :

entraînant