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Direction de la séance

Projet de loi

Discriminations

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 241 , 253 )

N° 40

8 avril 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Supprimer le dernier alinéa de cet article.

Objet

L'insertion de cet alinéa dans le présent projet de loi pourrait avoir pour effet d'induire une image négative des femmes dans les médias et la publicité, raison pour laquelle il paraît important de le supprimer.