Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Fonction publique

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 267 , 291 )

N° 16

16 avril 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. PORTELLI

au nom de la commission des lois


ARTICLE 10


Supprimer cet article.