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Direction de la séance |
Projet de loi Fonction publique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 267 , 291 ) |
N° 35 28 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MATHON-POINAT, BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement de réécriture de l'article 1er.