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Direction de la séance |
Projet de loi Fonction publique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 267 , 291 ) |
N° 36 28 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MATHON-POINAT, BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Au moment où le gouvernement annonce la suppression de 6 000 postes au sein du ministère de la Défense, l'article 3 prévoit d'ouvrir très largement sans limite la fonction militaire aux fonctionnaires civils par la voie du détachement et de l'intégration directe : ce choix semble pour le moins inopportun, c'est pourquoi les auteurs de cet amendement en propose la suppression.