AMENDEMENT

I. - Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les deux comités siègent ensemble et délibèrent en réunion plénière sur les dossiers relatifs à la dissémination volontaire et à la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés, et formulent un avis commun. Les comptes rendus des réunions sont publiés intégralement.

II. - Supprimer le quatrième alinéa du même texte.

Cet amendement a pour objet de permettre aux deux collèges de se réunir et ainsi d'échanger leurs points de vue, dans leurs domaines de compétence respectifs. Les deux collèges devraient élaborer conjointement, en plénière, l'avis que donnera le Haut Conseil, garantissant ainsi la prise en compte des aspects éthiques, économiques et sociaux posés par l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, au même titre que les aspects scientifiques et techniques. L'évaluation de l'opportunité de cultiver ces organismes doit en effet s'apprécier dans la globalité du contexte social, économique et scientifique.

Il est par ailleurs essentiel de garantir la transparence des débats par la publication intégrale des comptes rendus de réunions.