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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) (n° 269 , 284 ) |
N° 56 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 1ER |
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Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement par les mots :
, selon des protocoles élaborés par les pouvoirs publics sur proposition des agences sanitaires compétentes et du Haut conseil sur les biotechnologies
Objet
La qualité de l'expertise doit reposer sur des protocoles garantissant, d'une part l'indépendance des conclusions et de leur élaboration d'autre part la prise en compte des aspects sanitaires (agences) mais aussi environnementaux (recherches publiques, muséum etc.).