Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(2ème lecture)

(n° 269 , 284 )

N° 69

16 avril 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


Article 2

(Art. L. 531-4 du code de l'environnement)


Supprimer la troisième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement.

Objet

Cet amendement a pour objet de proposer que le Président du Haut conseil ne pas soit un scientifique. Le Président du Haut conseil doit en effet être une personnalité capable d'assurer la cohésion de cette instance et de ne pas donner l'impression d'être le porte-parole d'un des collèges plutôt que de l'autre. Seule une personnalité extérieure à l'un comme à l'autre des deux collèges et bénéficiant d'une légitimité politique est à même d'exercer son autorité impartiale et de faire le lien entre les membres du Haut conseil et les citoyens.