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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) (n° 269 , 284 ) |
N° 73 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 2 (Art. L. 531-4-1 du code de l'environnement) |
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Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
de représentants d'organisations professionnelles
par les mots :
de représentants de l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs et des représentants des apiculteurs, des agriculteurs biologiques et des producteurs sous signe de qualité sans organismes génétiquement modifiés
Objet
Le monde agricole n'a pas d'avis unanime sur la question des OGM. Il est indispensable de prendre l'avis de l'ensemble des organisations généralistes représentatives et de l'ensemble des secteurs agricoles exposés aux risques que peuvent engendrer les OGM.