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Direction de la séance

Projet de loi

Organismes génétiquement modifiés

(2ème lecture)

(n° 269 , 284 )

N° 8

11 avril 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :

avec ou

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est illusoire d'affirmer protéger les libertés de consommer et produire sans OGM et avec OGM.