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Proposition de loi

Anorexie

(1ère lecture)

(n° 289 , 439 )

N° 1

4 juillet 2008


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme SCHILLINGER

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE UNIQUE


Rédiger comme suit cet article :

L'apologie de troubles du comportement alimentaire, de l'automutilation ou de comportements mettant gravement et directement en danger la santé des personnes, faite auprès du public par tout moyen, est interdite.






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(1ère lecture)

(n° 289 , 439 )

N° 2

4 juillet 2008


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme SCHILLINGER

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE


Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.






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(1ère lecture)

(n° 289 , 439 )

N° 3

4 juillet 2008


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme SCHILLINGER

au nom de la commission des affaires sociales


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :

Proposition de loi visant à l'interdiction de l'apologie de comportements portant atteinte à la santé des personnes