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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 1 14 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan TITRE IER |
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I. - Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
grands ports maritimes
par les mots :
grands ports autonomes
II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :
grands ports maritimes
par les mots :
grands ports autonomes
et les mots :
grand port maritime
par les mots :
grand port autonome