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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 13 14 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 3 |
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Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer (deux fois) la référence :
1459
par la référence :
1469