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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme portuaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 300 , 331 )

N° 16

14 mai 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. REVET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 11

Dans cet article, remplacer les mots :

au transfert

par les mots :

aux transferts