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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 20 rect. ter 20 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GRIGNON et RICHERT, Mme SITTLER, MM. HAENEL et BEAUMONT et Mme KELLER Article 1er (Art. L. 102-6 du code des ports maritimes) |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-6 du code des ports maritimes, après les mots :
milieux professionnels,
insérer les mots :
parmi lesquels les entreprises et établissements gestionnaires d'infrastructures de transports terrestres,
Objet
Les dessertes par les modes massifiés supposent des organisations des places portuaires et des réalisations d'infrastructures lourdes décidées très en amont. Ces aspects doivent être intégrés dans la définition des stratégies portuaires. Le conseil de développement réunissant les principaux acteurs est une instance primordiale pour définir les meilleures solutions.
Afin d'assurer la prise en compte de ces enjeux majeurs, il est important de préciser que les entreprises et établissements gestionnaires d'infrastructures de transports terrestres sont représentés dans le conseil de développement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.